Mentions légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Généralités
Ces conditions régissent l’accès au site, à la plateforme et aux services Nolyve exploités par Nolyve SRL.
En accédant à un service Nolyve ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions et toute condition supplémentaire applicable à un service particulier.
2. Services Nolyve
Nolyve fournit aux entreprises et organisations des logiciels métiers, des outils opérationnels, de l’automatisation, de l’assistance et des services technologiques associés.
Les fonctions, modules, services et niveaux de service disponibles dépendent de l’accord du client avec Nolyve.
3. Comptes
Certains services Nolyve nécessitent un compte. Les clients sont responsables de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de leurs identifiants.
Les clients doivent rapidement avertir Nolyve s’ils soupçonnent un accès non autorisé à un compte.
4. Utilisation acceptable
Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services Nolyve pour enfreindre la loi applicable, compromettre la sécurité de la plateforme, gêner les autres utilisateurs, tenter un accès non autorisé, diffuser du code malveillant ou détourner les services.
5. Contenu client
Les clients restent responsables des informations, fichiers, documents et autres contenus transmis aux services Nolyve.
Les clients doivent disposer des droits et autorisations nécessaires pour fournir ces contenus à Nolyve et autoriser leur traitement afin de fournir les services demandés.
6. Disponibilité
Nolyve cherche à maintenir des services fiables, sans garantir une disponibilité permanente, sans interruption ni erreur.
Les services peuvent être parfois indisponibles en raison de maintenance, mises à jour, mesures de sécurité, problèmes d’infrastructure ou événements hors du contrôle raisonnable de Nolyve.
7. Propriété intellectuelle
Sauf accord écrit contraire, Nolyve et ses concédants conservent les droits sur la plateforme Nolyve, les logiciels, la marque, les créations, la documentation et les éléments associés.
Ces conditions ne transfèrent pas aux clients la propriété intellectuelle de Nolyve.
8. Services tiers
Nolyve peut intégrer des services tiers ou s’appuyer sur ceux-ci. Ces services peuvent être régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
9. Paiements
Lorsqu’un service Nolyve est payant, les prix, la facturation, les conditions de paiement et les taxes applicables sont déterminés par le contrat client, la commande ou la documentation tarifaire concernés.
10. Suspension et résiliation
Nolyve peut suspendre ou résilier l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la plateforme, respecter la loi, répondre à un usage abusif grave ou lorsque le contrat client applicable l’autorise.
11. Responsabilité
Ces conditions n’excluent ni ne limitent la responsabilité lorsque la loi applicable l’interdit.
Toute limitation de responsabilité supplémentaire applicable à une relation client doit être établie dans le contrat client concerné.
12. Modifications
Nolyve peut mettre ces conditions à jour si nécessaire. Elles seront publiées sur cette page avec leur nouvelle date de mise à jour.
13. Contact
Les questions relatives à ces conditions peuvent être envoyées à :